Démarches administratives

OU S'ADRESSER ?

A la Sous-Préfecture
Formulaire disponible en Mairie.

Pièces à fournir :

L'ancienne carte grise.
Un certificat de cession.
Un justificatif de domicile.

Observations :

Un justificatif d'identité.
Un certificat de non-gage en cas de changement de département.
Les formalités d'établissement des cartes grises varient selon qu'il s'agit d'un véhicule neuf, d'occasion, d'un duplicata, rectification ou changement d'adresse.