Démarches administratives

Application de la nouvelle réforme de l’urbanisme à compter du 1er octobre 2007.

Selon les travaux que vous envisagez, trois formulaires sont disponibles en Mairie :

la déclaration préalable
le permis de construire
le permis d’aménager

Renseignements et accès aux imprimés :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr