MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUiH) :
ENQUÊTE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE 2022
Le projet de modification du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération vise à :
– Ajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en œuvre ;
– Revitaliser les centralités historiques et maîtriser l’aménagement de sites stratégiques ;
– Maîtriser le développement commercial périphérique et réduire la consommation foncière ;
– Être en lien avec un projet ;
– Modifier l’inventaire des bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination (procédure d’ “étoilement”) ;
– Ajouter, modifier ou supprimer des Emplacements Réservés.
– Corriger des erreurs matérielles et effectuer des modifications mineures du zonage, du règlement ou des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
L’enquête publique se déroulera sur le territoire de Dinan Agglomération pour une durée de 32 jours,
soit du vendredi 14 octobre 2022, 9h00, au lundi 14 novembre 2022, 17h30.
Aucune observation ou proposition reçue après le lundi 14 novembre 2022, 17h30 ne pourra être prise en considération par la Commissaire Enquêtrice.
Les informations relatives au projet de PLUiH sont présentes sur le site Internet de Dinan (http://www.dinan-agglomeration.fr/) et peuvent être demandées auprès de Dinan Agglomération, Service Urbanisme-Foncier, 8 Boulevard Simone Veil – CS 56 357 – 22106 DINAN Cedex ou par courriel : plui@dinan-agglomeration.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :
– sur le site Internet de Dinan Agglomération, rubrique « Modification du PLUiH »
http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Modification-du-PLUiH
– sur support papier et sur un poste informatique dans les lieux d’enquête publique Indiqués ci-après, aux jours et heures d’ouverture au public :
* Siège de Dinan Agglomération : 8 Boulevard Simone Veil, 2100 DINAN
* Mairie de Caulnes : 10 rue de la Ville Chérel, 22350 CAULNES
* Maison intercommunale de Matignon : Rue du chemin vert, 22 550 MATIGNON
La Commissaire Enquêtrice, Marie-Jacqueline MARCHAND, se tiendra à la disposition du public dans les différents lieux d’enquête publique, aux jours et horaires précisés ci-après :
1- Le vendredi 14 octobre, de 9h00 à 12h00 au Siège de DINAN AGGLOMERATION
2- Le vendredi 28 octobre, de 14h00 à 17h00, à la Maison intercommunale de MATIGNON
3- Le mercredi 9 novembre, de 14h00 à 17h30, à la Mairie de CAULNES
4- Le lundi 14 novembre, de 14h00 à 17h30 au Siège de DINAN AGGLOMERATION
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :
– par voie postale, toute correspondance relative à l’enquête devra être adressée à Madame la Commissaire Enquêtrice de la modification n°2 du PLUiH – Dinan Agglomération – 8 Boulevard Simone Veil – CS 56357 – 22106 DINAN Cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de l’enquête, dans les meilleurs délais.
– par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à l’adresse https//www.registre-dematerialise.fr/4234 ou par courriel à l’adresse suivante : plui@dinan-agglomeration.fr
– par écrit aux jours et horaires d’ouverture au public de chacun des lieux d’enquête, les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commissaire Enquêtrice
– par écrit et par oral, auprès de la Commissaire Enquêtrice lors de ses permanences dans chacun des lieux d’enquête publique. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de l’enquête.
Last modified: 30 septembre 2022
