Jumelée avec Herschbach en Allemagne

Conseil municipal

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Date / Heure
Date(s) - 19/11/2026
20 h 00 min

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ORDRE DU JOUR

  1. Affaires générales – Procès-verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2026 – Approbation
  2. Affaires générales – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
  3. Travaux – Construction des ateliers techniques : convention de servitude avec ENEDIS – Autorisation de signature
  4. Urbanisme – Carte locale d’exposition au recul du trait de côte : approbation du scénario à inscrire au PLUiH et choix des ouvrages littoraux
  5. Intercommunalité – Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2026
  6. Intercommunalité – Avis sur le projet de pacte de gouvernance de Dinan Agglomération
  7. Intercommunalité – Rapport 2025 sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement, collectif et non collectif, de Dinan Agglomération
  8. Finances – Fin du portage par l’Etablissement public foncier de Bretagne pour l’immeuble sis 13-15, place de l’Eglise : rachat par la Commune
  9. Finances – Point de situation sur la place des Terre Neuvas et avenir du 12, rue de Dinan
  10. Finances – Renouvellement de la ligne de trésorerie
  11. Finances – Attribution de chèques CADHOC au personnel communal
  12. Finances – Budget principal : décision modificative
  13. Affaires scolaires – Opération « Bol de riz » organisée par l’Ecole Notre dame : subvention exceptionnelle
  14. Affaires sociales – Conventions de partenariat avec des mutuelles pour favoriser la souscription d’une mutuelle santé complémentaire : autorisations de signature
  15. Mobilités douces – Désignation des membres non élus de la Commission Mobilités douces
  16. Questions diverses