Conseil municipal
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Date / Heure
Date(s) - 19/11/2026
20 h 00 min
Catégories Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
- Affaires générales – Procès-verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2026 – Approbation
- Affaires générales – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
- Travaux – Construction des ateliers techniques : convention de servitude avec ENEDIS – Autorisation de signature
- Urbanisme – Carte locale d’exposition au recul du trait de côte : approbation du scénario à inscrire au PLUiH et choix des ouvrages littoraux
- Intercommunalité – Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2026
- Intercommunalité – Avis sur le projet de pacte de gouvernance de Dinan Agglomération
- Intercommunalité – Rapport 2025 sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement, collectif et non collectif, de Dinan Agglomération
- Finances – Fin du portage par l’Etablissement public foncier de Bretagne pour l’immeuble sis 13-15, place de l’Eglise : rachat par la Commune
- Finances – Point de situation sur la place des Terre Neuvas et avenir du 12, rue de Dinan
- Finances – Renouvellement de la ligne de trésorerie
- Finances – Attribution de chèques CADHOC au personnel communal
- Finances – Budget principal : décision modificative
- Affaires scolaires – Opération « Bol de riz » organisée par l’Ecole Notre dame : subvention exceptionnelle
- Affaires sociales – Conventions de partenariat avec des mutuelles pour favoriser la souscription d’une mutuelle santé complémentaire : autorisations de signature
- Mobilités douces – Désignation des membres non élus de la Commission Mobilités douces
- Questions diverses
