Jumelée avec Herschbach en Allemagne

Démarches administratives

Actes d’état civil

Naissance Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance à la mairie de la commune de naissance. Sur place ou par courrier en indiquant : – nom, prénoms de l’intéressé(e) ; – date de naissance ; – nom et prénoms usuels des parents ; – lien de parenté entre le demandeur et …

Autres actes et documents

Sur le site internet Vous trouverez Autorisation de sortie du territoire (AST) Carte grise / certificat d’immatriculation Chiens dangereux Demande de détention d’armes Permis de chasse Perte ou vol de papiers Traduction de pièces étrangères Formulaire E111– (Maladie lors de vacances ou d’un court séjour à l’étranger)

Autorisations d’urbanisme

Sur le site internet Vous trouverez Déclaration préalable Permis de construire Permis d’aménager Permis de démolir Déclaration d’intention d’aliéner Certificat d’urbanisme Déclaration d’ouverture de chantier Déclaration d’achèvement de travaux

PACS : Pacte Civil de Solidarité

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle Vous vivez avec une autre personne et vous ne souhaitez pas vous marier Vous souhaitez organiser les modalités …

Liste électorale

Pour pouvoir participer aux élections, assurez-vous que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales à la mairie de votre domicile. Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez faire la démarche de vous  inscrire .  Conditions …

Formalités décès

Le délai : La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d’éléments d’informations sur le ou la défunt(e). Les pièces à fournir :  Le certificat médical de constatation du décès, Le livret de famille du défunt ou de celui de ses parents. …

Carte Nationale d’Identité – Passeport

Carte Nationale d’Identité Depuis le 1er décembre 2016, pour faire ou refaire sa carte d’identité, il faut s’adresser à une commune équipée du dispositif numérique de recueil déjà utilisé pour le passeport biométrique (il y en a 25 dans les Côtes d’Armor, dont Dinan). A la mairie de Dinan, les demandes de cartes nationales d’identité …

Projet de Mariage

Où obtenir les renseignements ? Auprès du service de l’État Civil de votre Mairie. Conditions La célébration du mariage à Pleudihen  est possible si : – L’un des futurs époux y est domicilié, – L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois, – L’un des futurs époux y possède, …

Actes d’état civil

Naissance Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance à la mairie de la commune de naissance. Sur place ou par courrier en indiquant : – nom, prénoms de l’intéressé(e) ; – date de naissance ; – nom et prénoms usuels des parents ; – lien de parenté entre le demandeur et …

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