Conseil municipal
Carte non disponible
Date / Heure
Date(s) - 15/10/2026
20 h 00 min
Catégories Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
- Affaires générales – Procès-verbal du Conseil municipal du 3 septembre 2026 – Approbation
- Affaires générales – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
- Finances – Budget principal : décision modificative
- Finances – Bail commercial pour le futur local sis 20 rue de Dinan : autorisation de signature
- Finances – Bail commercial pour les locaux d’Italie sur Rance : autorisation de signature
- Urbanisme – Lotissement Le Hameau de Plouzon : exclusion du Droit de préemption urbain pour la vente des lots
- Urbanisme – Déclassement d’une partie du domaine public à Pontlivard (régularisation foncière)
- Intercommunalité – Commissions de Dinan Agglomération (information)
- Culture – Convention tripartite avec Théâtre en Rance : renouvellement – Autorisation de signature
- Nautisme – ZMEL de Mordreuc : renouvellement de l’Autorisation d’Occupation Temporaire
- Nautisme – Tarifs des mouillages
- Mobilités douces – Lancement de la Commission Mobilités douces
- Questions diverses
