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PLUiH – Avis d’enquête publique

18 avril 2024

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PLUiH – AVIS d’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du Président de Dinan Agglomération, il est ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH)
L’enquête publique se déroulera pendant 32 jours, du lundi 29 avril 2024, 9h00 au jeudi 30 mail 2024, 17h30.
Les pièces du dossier soumis à l’enquête publique sont accessibles au public sur le site internet de Dinan Agglomération, rubrique « Modification du PLUiH », sur le site internet du registre dématérialisé, en version papier et sur un poste informatique dans les 3 lieux d’enquête : Siège Dinan Agglomération, Mairie de Caulnes, Maison intercommunale de Matignon.
La Commissaire enquêtrice recevra le public lors de quatre permanences : lundi 29 avril, de 9h à 12h au siège de Dinan Agglomération / mercredi 15 mai, de 14h à 17h, à la Maison intercommunale de Matignon / mardi 21 mai, de 9h à 12h, à la Mairie de Caulnes / jeudi 30 mai, de 14h à 17h30, au siège de Dinan Agglomération.
Il est porté à l’attention du public que le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) ne concerne pas l’ajout de terrain constructible.

 

Affiche relative à l’enquête publique sur la modification n° 3 du PLUiH.

Last modified: 26 avril 2024

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